Conditions générales d'utilisation du site

1. Présentation du site www.m2bpo.fr

M2BPO est un outil d'aide à la gestion des appels d'offres des marchés publics pour les architectes et des bureaux d'études. Le site www.m2bpo.fr est la propriété de la Société M2BPO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro B.502 474 174 et dont le siège est situé au 19 Bis, rue de Bazinghien 59000 Lille (ci-après désignée " M2BPO "). Le site www.m2bpo.fr a été conçu et réalisé par M2BPO qui en édite le contenu. Notre site est entièrement en langue française.


2. Description des services fournis

Le site www.m2bpo.fr est un outil de diffusion de données vers les clients utilisateurs dans le secteur de l'architecture et ses secteurs avoisinants et un support de gestion des dossiers personnalisés des clients de M2BPO dans le cadre de prestations adaptées à leurs besoins administratifs, notamment liées à la sélection et à la participation à des appels d'offres de marchés publics. M2BPO s'efforce de fournir sur le site www.mbpo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


3. Limitations contractuelles sur les données techniques

La configuration minimum requise pour l'accès au site www.m2bpo.fr est la suivante : * Ecran : 1024 X 768 minimum * Navigateurs : IE 10, Safari 7, Firefox 35, Google Chrome 40 L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus


4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à M2BPO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Accès au site et sécurité des données

M2BPO fait en sorte de fournir un accès au site www.m2bpo.fr, 24 sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interruption notamment du fait de panne, de défaillance des moyens de communication, ainsi que par le fait d'interventions de maintenance utiles à la mise à jour du site. Nous utilisons des OVH et Amazon qui garantissent la sécurité des données. Vous pouvez consulter leurs engagements en ligne :

https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml https://aws.amazon.com/fr/privacy/(Anglais)

6. Garanties - responsabilité limitée

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7. Liens hypertextes et cookies

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