I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Colombes, Numéro national d'identification : 21920025000013, Place de la République, 92700, Colombes, F, Téléphone : (+33) 1 47 60 80 00, Courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr , Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.colombes.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour diverses opérations d'infrastructure sur la ville de Colombes

Numéro de référence : 21fs-Cp-1004-M

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 71250000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte : Accord-Cadre passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'estimation de commandes annuelle est de 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R.2162-12 du code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71250000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations : Accord-Cadre passé en Appel D'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. L'estimation de commandes annuelle est de 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et R. 2167-7 à R.2162-12 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60

Prix :
1. PRIX / Pondération : 40

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :·Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année·Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.·En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :- Un bureau d'études Vrd- Un bureau d'études de paysageDans le cas d'un groupement, le mandataire sera impérativement le bureau d'études Vrd

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

7 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 7 septembre 2021 - 12:10

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -l'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchéRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 juillet 2021