Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Drancy.

Correspondant : M. Lagarde Jean Christophe, place de l'hôtel de Ville 93701 Drancy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'école maternelle jean mace.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000

Objets supplémentaires : 71300000, 71356200.

Lieu d'exécution :

drancy.

Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application des

articles 28-i et 74 I du Code des marchés publics.

le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des travaux dans le Groupe Scolaire Jean MACÉ dont l'objectif essentiel est de créer des salles de classe supplémentaires pour l'école maternelle et de réorganiser les locaux. Le projet consiste à la création de six salles de classe supplémentaires aux onze classes maternelle existantes et à la réorganisation des locaux afin de répondre aux disfonctionnements existants.

le marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés.

le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 800 000 €o(s) (H.T.)

Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois

- 1 mois de préparation (études et commandes): Mi-Décembre 2015 à Mi-Janvier 2016

- 9 mois de travaux : Mi-Janvier 2016 à mi-octobre 2016

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition (sous peine de rejet de l'offre) pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante :

- pSE n1 : mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots :

non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité, à la section investissement du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le type de prestataire attendue pour cette mission est un architecte et un BET dotée des compétences suivantes :

- une bonne connaissance en matière des équipements scolaires,

- le travail en site occupé,

- structure : béton armé,

- fluides/Ventilation

- thermique,

- développement durable

- système de sécurité incendie (S.S.I.),

- restauration collective,

- l'économie de la construction.

Les compétences des différents membres de l'équipe devront apparaître clairement dans la composition de l'équipe, au stade de la candidature.

si l'équipe se présente sous forme d'un groupement, elle sera obligatoirement sous la forme d'un groupement solidaire et le mandataire solidaire sera l'architecte.

si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;

- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;

Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste de références d'opérations comparables réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : photocopie de l'attestation d'architecte.

Marché réservé :

non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- prix des prestations apprécié au regard du taux de rémunération renseigné par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement et de la proposition globale et forfaitaire. : 60 % ;

- valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : compétence de la maitrise d'oeuvre (20 %) soit la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (10 %), les compétences professionnelles des membres de l'équipe en matière d'équipement scolaire, travail en site occupé, de structure béton armé, de système de sécurité incendie (s.s.i.), de fluides, de thermique, restauration collective, d'économie de la construction et en développement durable (10 %), note de présentation du projet : rappel des spécificités du site et du projet, présentation de la méthodologie proposée pour mener les études et le chantier (appréhension de l'espace existant de la future zone chantier et méthodologie d'intervention) - exposé quant à la bonne compréhension du programme (10 %), l'optimisation des délais : proposition et engagement de délais en conception, puis en réalisation (10 %). : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

23 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E2015/01.

Renseignements complémentaires :

il est à noter qu'une visite du site est prévue. La visite sur site est obligatoire.

les visites seront organisées tous les mercredis entre 14 heures et 16 heures et ce sur toute la durée de la consultation.

Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre rendez-vous, auprès du référent technique mentionné dans le présent avis.

l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat:

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par télécopieur

date limite d'obtention : 23 mars 2015 à 12 heures

documents payants. Prix : 0 EUR (Euros).

Date limite d'obtention : 23 mars 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

17 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Drancy.

Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, Bp76, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 09-72-46-31-70, courriel :

marches.publics@drancy.fr

, adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_d0qCcQHSHs

.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Drancy.

Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, Bp76, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 09-72-46-31-70, courriel :

marches.publics@drancy.fr

, adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_d0qCcQHSHs

.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Drancy.

Correspondant : M. Ben messaoud Ahmed, service Bâtiments Travaux neufs Place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Drancy.

Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, Bp76, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 09-72-46-31-70, courriel :

marches.publics@drancy.fr

, adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_d0qCcQHSHs

.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Drancy.

Correspondant : Mlle AOURINICH Hafida, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville, Bp76, 93701 Drancy, tél. : 331-48-96-50-46, télécopieur : 09-72-46-31-70, courriel :

marches.publics@drancy.fr

, adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_d0qCcQHSHs

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Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil tél. : 331-49-20-20-00 courriel :

greffe.ta-montreuil@juradm.fr

télécopieur : 331-49-20-20-99 adresse internet :

http://montreuil.tribunal-administratif.fr

.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine 93558 Montreuil tél. : 331-49-20-20-00 courriel :

greffe.ta-montreuil@juradm.fr

télécopieur : 331-49-20-20-99 adresse internet :

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

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